Version en date du 3 novembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, la société 1Healthmedia – Health initiative, SAS au capital de 2 000 euros, identifiée sous le numéro SIREN 838 045 987, dont le siège social est situé 19-21 rue Dumont d’Urville, 75016 Paris (la « Société »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale souscrivant une Offre pour les besoins de son activité professionnelle (le « Client »).

La Société édite et exploite Le Cluster, plateforme consacrée à l’emploi et à la transaction dans les secteurs de la pharmacie, du dentaire et du vétérinaire, accessible à https://www.le-cluster.fr. Elle commercialise notamment des prestations de diffusion d’annonces, des accès à des profils et des pages de présentation et de visibilité des entreprises.

Les présentes CGV s’appliquent aux Offres souscrites en ligne ou auprès du service commercial. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), qui encadrent l’accès à la Plateforme et l’utilisation de ses Services.

Article 1 Définitions

Les termes définis dans les CGU conservent le même sens dans les présentes CGV. Les définitions suivantes précisent les termes utilisés pour la vente des Services.

Client : désigne la personne physique ou morale qui souscrit une Offre et en assure le paiement, notamment en qualité de Recruteur, de Vendeur ou d’intermédiaire habilité. La personne qui passe Commande pour son compte doit être autorisée à l’engager.

Offre : désigne, conformément aux CGU, l’ensemble des prestations et droits d’accès décrits avant la souscription d’un Service payant. Elle précise notamment les Services inclus, leur prix, leur durée et leurs conditions d’accès. Elle peut porter sur une annonce à l’unité, un Pack ou une prestation sur mesure.

Commande : désigne la souscription d’une Offre par le Client, réalisée sur la Plateforme ou par acceptation d’un devis ou d’un bon de commande.

Crédit d’annonce : désigne le droit de publier une Annonce sur la Plateforme pendant deux mois. Chaque Crédit d’annonce peut être utilisé dans les douze mois suivant sa mise à disposition. Lorsque l’Offre le prévoit, il peut également servir à prolonger de deux mois la diffusion d’une Annonce existante. Les Services associés à l’Annonce dépendent de l’Offre souscrite.

Pack : désigne une Offre regroupant plusieurs Crédits d’annonce, utilisables au fur et à mesure des besoins du Client pendant leur durée de validité, ainsi que les éventuels Services associés.

Option : désigne une prestation complémentaire, notamment de visibilité ou de diffusion, dont les caractéristiques, le prix et la durée sont précisés avant la Commande.

Conditions particulières : désigne les stipulations convenues avec le Client dans un devis, un bon de commande ou un contrat spécifique, notamment pour une Offre grands comptes.

Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.

Article 2 Objet et documents contractuels

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, de paiement et d’exécution des Offres. Le Client peut en prendre connaissance avant sa Commande et les conserver.

Le contrat comprend les présentes CGV, les caractéristiques de l’Offre souscrite et, le cas échéant, les Conditions particulières acceptées par les parties. Les CGU restent applicables à l’utilisation des Services.

En cas de contradiction portant sur les conditions commerciales, les Conditions particulières prévalent sur le descriptif de l’Offre, lequel prévaut sur les présentes CGV. Comme le prévoient les CGU, les CGV prévalent sur celles-ci pour les conditions commerciales de la prestation concernée.

Article 3 Présentation des Offres

Les caractéristiques essentielles de chaque Offre sont présentées sur la Plateforme ou dans les documents commerciaux remis au Client avant la Commande : nature des Services, nombre de Crédits d’annonce, durée de validité, durée de diffusion, droits d’accès, nombre d’utilisateurs autorisés, Options et prix.

Les annonces de stage sont gratuites. Les autres annonces d’emploi ou de transaction sont payantes. La consultation des annonces, le dépôt d’un CV ou d’un Profil, les candidatures et les démarches des Candidats et Acquéreurs sont gratuits. Les Pages entreprise comportent une version gratuite ; les fonctionnalités payantes sont précisées dans l’Offre concernée.

Les Offres grands comptes sont établies sur devis par le service commercial. Elles s’adressent notamment aux cabinets de recrutement ou de transaction, aux groupements, aux chaînes et aux organisations dont les besoins nécessitent une prestation sur mesure. Le devis précise les entités bénéficiaires, les volumes, les accès, les prestations, les durées et les conditions financières convenues.

Article 4 Conclusion de la vente

Pour commander en ligne, le Client s’identifie ou crée un Compte, sélectionne son Offre et renseigne les informations nécessaires à la Commande et à la facturation. Il vérifie le récapitulatif et corrige les éventuelles erreurs avant de valider sa Commande avec obligation de paiement et d’accepter les présentes CGV. Les CGU lui sont également rendues accessibles.

Le Client suit ensuite les instructions correspondant au moyen de paiement choisi. Pour un paiement immédiat en ligne, la Commande est confirmée après validation du paiement. Lorsqu’un paiement est différé, notamment par virement, est proposé, ses conditions et le délai de règlement sont indiqués avant la validation de la Commande. La Société adresse au Client une confirmation par courrier électronique.

Les Offres grands comptes sont définies avec le service commercial et font l’objet d’un devis précisant les prestations, les droits d’accès, le prix, les modalités de paiement et la durée convenus. La signature du devis par le Client vaut Commande. Le service client procède ensuite à la mise en place de l’Offre sur le compte du Client, selon les modalités prévues au devis. La durée souscrite commence à la date de mise à disposition effective de l’ensemble des Services prévus. Cette date et la date d’échéance sont confirmées au Client par courrier électronique.

La Société peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou d’impayé antérieur. Elle en informe le Client et restitue les sommes éventuellement encaissées pour la Commande refusée.

Article 5 Entrée en vigueur et durée

Le contrat entre en vigueur à la confirmation de la Commande en ligne ou à l’acceptation du devis ou du bon de commande. Les Services sont mis à disposition après encaissement du paiement, sauf modalités différentes convenues dans les Conditions particulières.

La durée de validité des Crédits d’annonce, la durée de diffusion des Annonces et la durée des accès associés sont distinctes et précisées aux articles 9 et 10.

Les achats d’annonces à l’unité et de Packs ne sont pas renouvelés automatiquement.

Pour les Offres grands comptes souscrites sur devis, le contrat est conclu à la signature du devis et la durée des Services commence à leur mise à disposition effective, conformément à l’article 4.

La version des CGV applicable est celle communiquée et acceptée lors de la Commande. Une modification ultérieure des CGV n’a pas pour effet de modifier les Commandes déjà conclues.

Article 6 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les taxes applicables et le montant total à payer sont précisés avant la validation de la Commande.

Les réductions et offres promotionnelles s’appliquent dans les conditions et pendant la période annoncées. Les tarifs peuvent évoluer pour les Commandes futures; le prix convenu pour une Commande confirmée reste applicable.

Les frais de connexion et les équipements nécessaires à l’utilisation de la Plateforme restent à la charge du Client.

Article 7 Modalités de paiement

Sauf Conditions particulières, le prix est payable intégralement à la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dans le parcours de commande ou dans le devis. Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Le Client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Un refus de paiement ne permet pas l’activation des Services concernés. Lorsqu’un virement est proposé, la mise à disposition des Services intervient après réception des fonds, sauf accord différent indiqué dans les Conditions particulières.

Une facture est établie pour chaque Commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf stipulation contraire.

Article 8 Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l’échéance, la Société peut suspendre les Services concernés après une mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué. À défaut de régularisation, le dossier peut être transmis au service ou au prestataire chargé du recouvrement.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 9 Crédits d’annonce et diffusion

Les Crédits d’annonce sont valables douze mois à compter de la Commande. Cette période lui permet de les utiliser progressivement pour mettre ses Annonces en ligne. Les Crédits d’un même Pack ont la même date d’expiration, portée à la connaissance du Client.

Un Crédit d’annonce est utilisé lors de la mise en ligne effective de l’Annonce. La simple création d’un brouillon ou l’attente d’un contrôle préalable à la publication ne fait pas démarrer la diffusion. Chaque Annonce est diffusée pendant deux mois à compter de sa mise en ligne. Une Annonce publiée avant l’expiration du Crédit bénéficie de cette durée complète, même si elle se termine après l’expiration du Pack.

Chaque Crédit utilisé est affecté à une Annonce correspondant à un recrutement ou à une opération de transaction déterminée. Un Crédit d’annonce transaction ne peut être utilisé pour publier une annonce d’emploi et, réciproquement, un Crédit d’annonce emploi ne peut être utilisé pour publier une annonce de transaction. L’Annonce peut être actualisée pour ce même besoin ; elle ne peut pas être remplacée par une annonce portant sur un autre poste ou une autre opération. Son retrait anticipé à l’initiative du Client ne restitue pas le Crédit utilisé et n’ouvre pas, à lui seul, droit à remboursement.

Lorsque l’Offre l’autorise, un Crédit disponible peut être utilisé pour prolonger une Annonce de deux mois. La prolongation fait l’objet d’une action du Client; elle n’est pas automatique.

Les Crédits non utilisés à leur expiration ne sont ni reportés ni remboursés, sauf inexécution imputable à la Société ou disposition légale contraire. Leur utilisation reste limitée au périmètre de l’Offre souscrite. Ils ne peuvent être revendus ou transférés à une autre organisation sans accord de la Société.

Article 10 Accès associés et fonctionnalités complémentaires

Lorsque l’Offre inclut un accès à la CVthèque ou à l’Annuaire Acquéreurs, celui-ci débute à la mise en ligne de l’Annonce concernée et prend fin à sa mise hors ligne, y compris en cas de retrait anticipé par le Client. La détention de Crédits non utilisés n’ouvre pas cet accès. Si plusieurs Annonces éligibles sont simultanément en ligne dans un même périmètre d’accès, celui-ci reste actif tant qu’au moins l’une d’elles est en ligne.

Les données consultables et les limites d’accès sont celles de l’Offre souscrite, dans le respect de l’article 5 des CGU. La présence permanente d’un Profil ou d’un nombre déterminé de profils n’est pas garantie.

Le nombre d’accès individuels inclus sont précisés dans l’Offre. Leur attribution et leur administration respectent l’article 3 des CGU. La souscription ne permet pas de partager un même identifiant entre plusieurs personnes.

Lorsqu’un Client disposant de Crédits d’annonce encore valables accepte son rattachement à une Entreprise dans le cadre d’une Offre comprenant plusieurs accès, ses crédits préexistants sont désactivés et ne sont pas automatiquement transférés à l’Entreprise. Le Client peut contacter le service client à hello@le-cluster.fr pour en demander la réattribution, dans la limite de leur durée de validité initiale.

Les fonctionnalités enrichies des Pages entreprise et les Options de visibilité sont fournies pour la durée indiquée dans l’Offre. À leur échéance, les fonctionnalités gratuites restent accessibles dans les conditions des CGU.

Toute diffusion sur un support extérieur à la Plateforme doit être prévue dans l’Offre ou acceptée séparément, conformément à l’article 9 des CGU.

Article 11 Modification et annulation de la Commande

Toute demande de modification ou d’annulation de Commande doit être adressée au service client à hello@le-cluster.fr. En dehors des droits prévus par la loi, elle nécessite l’accord écrit de la Société, qui en précise les éventuelles conséquences financières.

Les Offres sont destinées à des Clients agissant à des fins professionnelles. Elles ne comportent pas de droit général de rétractation. Les protections légales applicables à certains contrats conclus hors établissement, notamment celles prévues à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, restent toutefois applicables lorsque leurs conditions sont réunies. Dans ce cas, les informations et le formulaire de rétractation sont remis au Client avec les documents contractuels, et les règles relatives au paiement et au commencement d’exécution sont respectées.

Toute demande de fermeture de Compte doit être adressée au service client à hello@le-cluster.fr, qui procède à sa clôture. La fermeture d’un Compte ne vaut pas, à elle seule, annulation de la Commande ni remboursement des prestations. Elle ne prive pas le Client des droits qu’il peut exercer au titre du contrat ou de la loi.

Article 12 Obligations du Client et modération

Le Client utilise les Services dans le périmètre de son Offre et conformément aux CGU, notamment en matière d’authenticité des profils, de publication des Contenus, d’utilisation des données, de démarchage et de collecte d’informations. L’achat d’une Offre ne permet pas de déroger à ces règles.

Les contrôles, signalements et mesures de modération relèvent de l’article 10 des CGU. Lorsqu’une Annonce est bloquée avant sa première mise en ligne, sa durée de diffusion ne commence pas et le Crédit demeure disponible pour une publication conforme pendant sa durée de validité.

Le retrait d’un Contenu ou la suspension d’un accès en raison d’un manquement du Client n’entraîne pas automatiquement le remboursement des prestations déjà exécutées. Le sort des prestations restant à exécuter est déterminé selon les circonstances, les responsabilités respectives et les règles légales applicables. Une mesure imputable à une erreur de la Société donne lieu au rétablissement du Service et, si nécessaire, à une prolongation ou à une restitution correspondant à la prestation non fournie.

Article 13 Exécution des prestations et responsabilité

La Société fournit les prestations et droits d’accès prévus dans l’Offre souscrite. Les règles générales relatives à son rôle et à la disponibilité de la Plateforme figurent aux articles 11 et 12 des CGU.

La diffusion d’une Annonce ou l’accès à des profils ne garantit aucun nombre de consultations, de candidatures, de réponses ou de contacts, ni la réalisation effective d’un recrutement ou d’une transaction. Cette absence d’obligation de résultat ne dispense pas la Société d’exécuter les prestations vendues.

Le Client peut signaler toute difficulté au service client à hello@le-cluster.fr, en précisant la Commande et le Service concernés. En cas d’indisponibilité imputable à la Société affectant une prestation payante, celle-ci prend les mesures nécessaires à son rétablissement. La durée de la prestation est prolongée à hauteur de l’indisponibilité subie ou une solution équivalente est convenue avec le Client. Si la prestation ne peut être fournie, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées, sans préjudice des autres droits du Client.

Les conséquences d’un cas de force majeure sont régies par l’article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut une responsabilité ou un droit auquel la loi interdit de déroger.

Article 14 Données personnelles et preuve

Les modalités de traitement des données personnelles, notamment pour la gestion des Commandes, des paiements et de la relation client, sont décrites dans la politique de protection des données accessible à https://le-cluster.fr/confidentialite. Les règles relatives aux Contenus et aux droits de propriété intellectuelle restent celles des CGU.

Les confirmations de Commande, devis acceptés, factures et enregistrements électroniques conservés dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité peuvent servir de preuve des échanges et opérations entre les parties, sous réserve de toute preuve contraire.

Article 15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client. Toute réclamation peut être adressée à hello@le-cluster.fr ou par courrier au siège social de la Société.

Les parties recherchent une solution amiable, sans que cette démarche empêche la saisine d’une juridiction ou une demande urgente. À défaut d’accord, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, conformément à l’article 15 des CGU.

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.