Remplacement en pharmacie : qui peut remplacer qui ? Le guide pratique

• Chaque été, les besoins en remplacement augmentent dans les officines. Les congés annuels s'ajoutent aux arrêts maladie, aux congés parentaux ou encore aux formations, obligeant les titulaires à trouver rapidement un professionnel habilité à assurer la continuité de l'activité.
• C'est dans ce contexte que l'Ordre national des pharmaciens a choisi de publier un rappel des dispositions applicables à l'ensemble des métiers de la pharmacie. Il s'agit ici de rappeler que les règles diffèrent selon le professionnel concerné, la durée de l'absence et le mode d'exercice. Elles sont principalement prévues par le Code de la santé publique et ne laissent que peu de place à l'improvisation.
• Pour un titulaire, ces règles ne relèvent pas d'une simple formalité administrative. Elles conditionnent la continuité de l'exploitation de l'officine, la sécurité de la dispensation des médicaments et la responsabilité professionnelle.

Premier réflexe : distinguer la durée de l'absence

L'une des erreurs les plus fréquentes consiste à penser que les règles sont identiques, que l'absence dure quelques jours ou plusieurs mois.

En réalité, le Code de la santé publique prévoit plusieurs régimes.

• Pour une absence courte, comprise entre huit jours et un mois, le titulaire peut être remplacé par un pharmacien inscrit (ou en cours d'inscription) aux sections compétentes de l'Ordre, n'exerçant pas une autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement. Le remplacement peut également être assuré par un pharmacien adjoint de la même officine.
• Lorsque l'absence se prolonge entre un et quatre mois, les possibilités demeurent proches, mais le contexte mérite davantage d'anticipation, notamment lorsqu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un congé maternité.

Cas pratique N°1 : une titulaire part trois semaines en vacances

Imaginons une pharmacienne titulaire qui ferme son officine pendant trois semaines en août. Dans ce cas, aucune question de remplacement ne se pose puisque l'établissement n'accueille plus de public.

En revanche, si l'officine reste ouverte grâce à son équipe, la présence pharmaceutique doit être assurée conformément à la réglementation. Plusieurs solutions sont alors envisageables :

• le pharmacien adjoint déjà salarié de l'officine assure la continuité ;
• un pharmacien remplaçant est recruté en contrat à durée déterminée ;
• dans certains cas, un cotitulaire assure lui-même l'exploitation.

Cas pratique N°2 : un arrêt maladie de six mois

Autre situation fréquente : un titulaire est victime d'un accident et doit interrompre son activité pendant plusieurs mois. Le remplacement devient alors indispensable pour maintenir l'exploitation de l'officine.

Le pharmacien remplaçant exerce pendant toute la durée prévue par les textes. Lorsque l'absence dépasse quatre mois, le dispositif prévu par le Code de la santé publique s'applique. Le titulaire devra également respecter les formalités prévues auprès des autorités compétentes.

Les étudiants peuvent-ils remplacer un pharmacien ?

OUI, MAIS uniquement dans des conditions très précises.

Le certificat de remplacement délivré par le Conseil régional de l'Ordre permet à certains étudiants ayant atteint un niveau déterminé dans leur cursus d'effectuer des remplacements. Ce certificat ne constitue toutefois pas une autorisation générale d'exercer.

Il permet uniquement de remplacer :

• un pharmacien titulaire ;
• ou un pharmacien adjoint obligatoire au regard de l'activité de l'officine lorsque celui-ci est absent ou remplace lui-même le titulaire pendant plus d'un mois.

Le remplacement d'un pharmacien adjoint répond à des règles spécifiques

Le départ temporaire d'un pharmacien adjoint ne pose pas les mêmes questions que celui d'un titulaire.

L'officine conserve en effet son titulaire, responsable de l'exploitation, mais doit continuer à satisfaire aux obligations liées à son activité.

Selon les situations, le remplacement pourra être assuré par un autre pharmacien inscrit à l'Ordre ou, lorsque les conditions sont réunies, par un étudiant titulaire d'un certificat de remplacement.

Une vérification indispensable : l'inscription à l'Ordre

Avant toute embauche, le titulaire doit vérifier que le pharmacien remplaçant est régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre lorsqu'une telle inscription est exigée.

La vérification de l'inscription du remplaçant au tableau de l'Ordre ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative. Elle relève de la responsabilité du pharmacien titulaire avant toute embauche.

Une décision de la Cour de cassation du 9 juin 2017 en fournit une illustration. Dans cette affaire, un titulaire avait tenté d'obtenir la nullité d'un contrat de remplacement en faisant valoir que la pharmacienne recrutée n'était pas régulièrement inscrite au tableau de l'Ordre au moment de son engagement.

Les juges ont rejeté cette demande, estimant qu'il appartenait précisément à l'employeur de vérifier, avant la conclusion du contrat, que la remplaçante remplissait les conditions légales d'exercice. Ne pouvant se prévaloir de sa propre carence, le titulaire n'était pas fondé à invoquer cette irrégularité pour faire annuler le contrat.

Les formalités ne doivent pas être négligées

Lorsque la réglementation l'impose, le remplacement doit faire l'objet d'une déclaration auprès du Conseil régional de l'Ordre et de l'Agence régionale de santé.

Ces démarches permettent d'assurer la traçabilité du remplacement et de garantir que le professionnel remplit bien les conditions d'exercice prévues par les textes. Elles ne doivent pas être réalisées au dernier moment, en particulier pendant la période estivale où les services administratifs traitent un nombre important de dossiers.