• Les violences sexistes et sexuelles ne concernent pas uniquement les services d'urgence ou les consultations médico-légales. Elles traversent l'ensemble du système de santé, qu'elles touchent les patients, les étudiants en stage ou les professionnels eux-mêmes.
  • Face à ce constat, le Gouvernement et les sept Ordres nationaux des professions de santé ont signé, le 2 juillet, une charte commune destinée à renforcer la prévention, améliorer le traitement des signalements et mieux accompagner les victimes.
  • Cette initiative prolonge le plan national présenté en janvier 2025 et marque une nouvelle étape dans la mobilisation des institutions sanitaires.
  • Pour les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, cette feuille de route ne se limite pas à une déclaration d'intention.
  • Elle prévoit des mesures concrètes qui devraient progressivement modifier les pratiques des Ordres, mais aussi l'accompagnement proposé aux professionnels confrontés à ces situations.

Les Ordres appelés à jouer un rôle plus actif

Depuis plusieurs années, les Ordres professionnels sont régulièrement sollicités lorsqu'un professionnel fait l'objet d'une plainte ou lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée. Avec cette charte, leur mission s'élargit.

Chaque Ordre devra désormais inscrire la lutte contre les violences sexistes et sexuelles parmi ses priorités d'action. Cela passe notamment par la désignation d'un référent national, chargé d'assurer le suivi des dossiers et de favoriser une meilleure coordination avec les pouvoirs publics.

Objectif : améliorer la prise en charge des signalements tout en développant une culture commune autour du repérage des violences et de l'accompagnement des victimes.

Comme l'a souligné Stéphanie Rist, ministre de la Santé, « le système de santé doit être synonyme de confiance et de protection ». Elle rappelle également que les professionnels sont « en première ligne pour repérer et signaler les violences, recueillir la parole et accompagner les victimes ».

Au-delà de la réponse disciplinaire, les autorités souhaitent instaurer des pratiques plus homogènes entre les différents Ordres afin que les situations comparables bénéficient d'un traitement cohérent sur l'ensemble du territoire.

Des professionnels davantage formés au repérage des violences

Dans leur exercice quotidien, les soignants sont souvent les premiers interlocuteurs de personnes victimes de violences. Une consultation, une hospitalisation ou un entretien peuvent révéler des situations longtemps passées sous silence. Encore faut-il savoir reconnaître certains signaux d'alerte et créer les conditions permettant à la parole de se libérer.

Pour répondre à cette difficulté, l'État prévoit de mettre à disposition des Ordres des modules de formation, des guides pratiques ainsi que différents outils élaborés par la Direction générale de l'offre de soins et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).

Cette montée en compétence ne concerne pas uniquement les praticiens expérimentés. Les jeunes diplômés et les étudiants en santé devraient également bénéficier d'une meilleure sensibilisation, afin que le repérage des violences fasse pleinement partie des compétences professionnelles attendues.

Une attention particulière portée aux publics les plus vulnérables

Si toutes les victimes doivent pouvoir être accompagnées, certaines situations nécessitent une vigilance particulière.

La charte insiste notamment sur la protection des mineurs, des personnes âgées, des femmes enceintes et des personnes en situation de handicap. Ces publics présentent parfois davantage de difficultés pour signaler les violences ou accéder aux dispositifs d'aide existants.

Pour les professionnels de santé, cette orientation implique une vigilance renforcée lors des consultations, mais également une meilleure connaissance des réseaux d'accompagnement susceptibles d'intervenir rapidement lorsque la sécurité d'une personne apparaît compromise.

Mieux suivre les signalements et harmoniser les réponses

L'une des évolutions les plus attendues concerne le traitement des signalements. Jusqu'à présent, les pratiques pouvaient varier d'un Ordre à l'autre, tant sur les délais que sur l'accompagnement des personnes concernées. La charte entend renforcer la coordination entre les institutions afin de rendre les procédures plus lisibles et plus efficaces.

Chaque Ordre conservera son autonomie disciplinaire, mais les engagements pris doivent permettre de diffuser des méthodes communes et d'améliorer le suivi des dossiers. Deux objectifs :

1. mieux protéger les victimes,

2. Garantir le respect des droits de chacun durant les procédures.

Cette démarche répond aussi à une attente de la société. Les professionnels de santé exercent des métiers fondés sur la confiance. Lorsqu'une situation de violence est portée à la connaissance d'un Ordre, la qualité de la réponse apportée participe directement à la crédibilité de l'ensemble du système de soins.

Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, rappelle ainsi qu'« aucune victime ne doit rester seule, aucune violence ne doit être minimisée et aucune situation ne doit rester sans réponse ».

Des données pour mieux comprendre les violences

La prévention repose également sur une meilleure connaissance des situations rencontrées sur le terrain.

La charte prévoit que les données anonymisées issues des signalements et des procédures disciplinaires alimentent les travaux de l'Observatoire national des violences faites aux femmes ainsi que ceux de l'Observatoire national des violences en santé.

L'objectif n'est pas de constituer un simple état statistique. Ces informations doivent permettre d'identifier les difficultés récurrentes, de mieux mesurer les formes de violences rencontrées dans les différents secteurs d'activité et d'adapter les politiques publiques en conséquence.

Une mobilisation qui concerne aussi les employeurs

Si la charte a été signée avec les Ordres professionnels, ses effets dépasseront le seul cadre ordinal.

Les établissements de santé, les cabinets libéraux, les officines, les centres de santé ou encore les structures médico-sociales sont directement concernés. La prévention des violences sexistes et sexuelles ne repose pas uniquement sur les procédures disciplinaires. Elle suppose aussi un environnement de travail dans lequel les professionnels savent à qui s'adresser, comment signaler une situation et quelles protections peuvent être mobilisées.

Une évolution appelée à s'inscrire dans la durée

La signature de cette charte ne constitue qu'une étape. Son efficacité dépendra désormais de sa mise en œuvre par les différents Ordres et de l'appropriation des nouveaux outils par les professionnels.

En inscrivant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles parmi leurs priorités, les Ordres affichent une volonté commune de renforcer la protection des patients comme celle des soignants. Les formations, les référents dédiés, le partage d'informations et l'amélioration des procédures doivent contribuer à installer des pratiques plus homogènes sur l'ensemble du territoire.

Pour les étudiants, les jeunes diplômés et les professionnels déjà en exercice, cette évolution traduit aussi une transformation des attentes de la profession. Le repérage des violences, l'écoute des victimes et la connaissance des dispositifs de signalement font désormais partie des compétences qui participent pleinement à la qualité de la prise en charge.